J.O. 219 du 20 septembre 2005
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Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
NOR : MCCB0500563A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2005, l'arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
« En tant que représentant des artistes-interprètes :
En tant que représentant des éditeurs de livres :
M. Olivier Rheims est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Isabelle Ramond-Bailly.
En tant que représentant des radiodiffuseurs :
M. Emmanuel Boutterin est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jacques Soncin. »